
Ville d'Art et d'Histoire
Une véhicule de collectionhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=ffcf8ca8d4c75b99328639577d0cce0a&xml=F1925 (particuliers), c'est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile (particuliers) est obligatoire.
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (particuliers) (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour un véhicule classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
À noter
Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d'assurance
Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Une véhicule de collectionhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=ffcf8ca8d4c75b99328639577d0cce0a&xml=F1925 (particuliers), c'est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assurée comme tous les véhicules terrestre à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile (particuliers) est obligatoire.
Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (particuliers) (dégâts matériels ou vol par exemple).
Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour un véhicule classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.
À noter
Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d'assurance
Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.