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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
