Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour passeport talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
