
Ville d'Art et d'Histoire
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
L'allocation perçue en cas de chômage, qu'il soit total ou partiel, est imposable sur le revenu.
L'allocation perçue en cas de préretraite est imposable sur le revenu.
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Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Revenus imposables (article 79)
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition du revenu de remplacement versé en cas de chômage (article 158)
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.