
Ville d'Art et d'Histoire
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.
Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Contrôle technique d'un véhicule lourd
UTAC - OTC
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.