Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Congé du salarié pour le mariage de son enfant

Le salarie a-t-il droit à un congé à l'occasion du mariage de son enfant ? Qui peut bénéficier de ce congé ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

Qui peut bénéficier du congé pour le mariage de son enfant ?

Tout salarié peut bénéficier d'un congé à l'occasion du mariage de son enfant. Il n'y a pas de condition d'ancienneté.

Quelle est la durée du congé pour le mariage de son enfant ?

La durée du congé est de 1 jour ouvrable. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés (particuliers) annuels du salarié.

Attention

Si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé.

Quand le salarié peut-il prendre le congé pour le mariage de son enfant ?

Le salarié peut prendre son jour de congé le jour du mariage de son enfant, mais pas nécessairement.

Le jour de congé doit être pris dans la période où l'événement se produit.

Exemple

Si le mariage de l'enfant du salarié a lieu un samedi, le salarié peut prendre le congé le lundi suivant.

À noter

Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l'acte de mariage de votre enfant.

Le congé pour mariage de son enfant est-il rémunéré ?

Oui, le jour de congé est payé normalement, comme s'il avait été travaillé.

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Références

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
  • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès