Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA, mais sous conditions. Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez avoir 25 ans minimum
Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour (particuliers)
Vous devez avoir des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 moisprécédant votre demande de RSA (vous devez pour cela contacter votre Caf avant votre demande)
Vous devez résider en France de manière stable et effective. (particuliers)
- Demande de RSA (Caf) - Téléservice
- Estimer son droit au RSA (Caf) - Simulateur
Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour (particuliers)
Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans
Vous devez résider en France de manière stable et effective. (particuliers)
- Demande de RSA (Caf) - Téléservice
- Estimer son droit au RSA (Caf) - Simulateur
À partir de 25 ans
Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Attention
Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Avant 25 ans
Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Attention
Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Voir aussi...
- RSA jeune actif (particuliers)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Voir aussi...
- RSA jeune actif (particuliers)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
