Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Procédure simplifiée "famille accompagnante"

Vous êtes un étranger non européen et vous avez une carte de séjour "passeport-talent"ou "mention ICT " ou un certificat de résidence d'un an pour Algérien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.

Vous avez une carte de séjour mention "passeport talent"

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille (particuliers).

Vous avez une carte de séjour mention "ICT"

Vous avez une carte de séjour portant la mention "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "stagiaire ICT" ou "stagiaire mobile ICT".

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante.

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour (particuliers) auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)

  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Où s'adresser ?

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT (famille), salarié détaché mobile ICT (famille), stagiaire ICT (famille) ou stagiaire mobile ICT (famille).

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Vous avez un certificat de résidence d'1 an pour Algérien mention "scientifique"

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante.

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour (particuliers) auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)

  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Où s'adresser ?

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale ».

Cette carte donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
  • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès