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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) | |
|---|---|---|
Personne accueillie | Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus | Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance (particuliers) ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
| L'assistant familial (particuliers) est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
Voir aussi...
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4
Accueillant familial
Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Assistant familial
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
