Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Installation ou construction d'une piscine privative
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Formulaire - Cerfa n°13406*15
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*15
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Formulaire - Cerfa n°13406*15
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*15
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Formulaire - Cerfa n°13406*15
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*15
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Formulaire - Cerfa n°13406*15
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*15
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Formulaire - Cerfa n°13406*15
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*15
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Piscine enterrée (avec ou sans abri)
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers). Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement (particuliers).
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers)en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de l'abri :
Bassin jusqu'à 10 m² avec abri
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec abri
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de l'abri de piscine :
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 100 m² avec abri
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?
Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Piscine hors sol
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers). Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement (particuliers).
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Bassin avec couverture de plus de 1,80m de haut
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?
Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie :
Sur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
