Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier (particuliers).
Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple
Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, a pour unique revenu, 250 € par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 646,52 €. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 396,52 € (646,52 €-250 €).
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Voir aussi...
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers)
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
