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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d'identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou le vol du titre d'identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
Cas général
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
À Paris
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
