Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Faut-il assurer un véhicule de collection ?

Un véhicule de collectionhttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/elections?cHash=93c6a98dad8414ead7fa416786edd252&xml=F1925 (particuliers), c'est-à-dire un véhicule qui a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, doit être assuré comme tous les véhicules terrestres à moteur mis en circulation. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité civile (particuliers) est obligatoire.

Vous pouvez aussi souscrire des garanties supplémentaires (particuliers) (dégâts matériels ou vol par exemple).

Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour un véhicule classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.

Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que le véhicule de collection un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien.

L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance du véhicule de collection. Il peut par exemple exiger que le conducteur ait plus de 21 ans et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.

À noter

Le fait de rouler sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 € d’une confiscation du véhicule ainsi que d’un retrait temporaire du permis de conduire.

Références

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
  • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès