Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2025 des revenus de 2024.

    Vous êtes l'apprenti

    Si vous êtes majeur et que vous n'êtes pas rattaché à la déclaration (particuliers) de revenus de vos parents, vous devez déclarer vos revenus.

    Si vous êtes rattaché à la déclaration de revenus de vos parents, ils doivent intégrer vos revenus à leur déclaration.

    Si vous étiez apprenti en 2024, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 21 273 €.

    Attention

    Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).

    Vous devez déclarer uniquement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

    Exemple

    Vous étiez apprenti en 2024 et vous avez perçu 21 500 € de salaire.

    Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 273 €.

    Le revenu à déclarer est de 227 € (21 500  €- 21 273 €).

    La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 227 €.

    À savoir

    Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers) ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.

    Vous êtes les parents de l'apprenti

    Si votre enfant est rattaché à votre déclaration (particuliers), il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.

    En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.

    Si votre enfant était apprenti en 2024, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et qu'il a perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 21 273 €.

    Attention

    Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).

    Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

    Exemple

    Votre enfant était apprenti en 2024 et a perçu 21 500 € de salaire.

    Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 273 €.

    Le revenu à déclarer est de 227 € (21 500  €- 21 273 €).

    La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 227 €.

    À savoir

    Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle des salaires si votre enfant est en contrat de professionnalisation (particuliers) ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Pour en savoir plus

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
  • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès