Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement (particuliers) est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement (particuliers) est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être , c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement .
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte (particuliers).
Pour en savoir plus
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Voir aussi...
- Virement bancaire (particuliers)
- Prélèvement bancaire (particuliers)
Références
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
