Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau. Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau. La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.
Pour obtenir ces informations, renseignez-vous directement auprès de votre CCAS. Vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
En cas de facture d'eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) peut vous accorder une aide financière.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'environnement
Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
