Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Peut-on avoir deux passeports ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.
Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :
Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Voyages professionnels rapprochés
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion,...).
Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
La démarche varie selon le lieu de la demande :
En France
Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
Où s’adresser ?
Destinations incompatibles
Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.
La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).
Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
La démarche varie selon le lieu de la demande :
En France
Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À l'étranger
Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
