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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :
Cas général
Vous avez tous vos points (12 points) sur votre permis de conduire
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous avez 9 points ou plus sur votre permis de conduire
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous avez 8 points sur votre permis de conduire
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)
Première année du permis probatoire
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie (particuliers) indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis probatoire. Votre permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).
Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Savoir s'il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).
Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
À noter
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) (particuliers)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
