Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation (particuliers) ou annulation (particuliers)), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative (particuliers) ou suspension judiciaire (particuliers)).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

  • Déclarer une modification de risque à son assureur - Modèle de document

    • Où s'adresser ?

    Assurance Banque Épargne Info Service

    Références

    Qui peut être électeur ?

    Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

    Comment s’inscrire ?

    • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
    • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

    Quand s’inscrire ?

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

    Contact

    Service accueil - Formalités administratives - Elections

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    accueil-mairie@uzes.fr

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