Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Non. Un mineur, y compris émancipé (particuliers), ne peut pas entrer dans un casino, même :
S'il ne joue pas
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : Carte nationale d'identité (particuliers) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport (particuliers)en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
