Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail.

Cette visite, appelée , doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.

Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.

Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.

    Cas général

    Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.

    Salarié reconnu travailleur handicapé, invalide, travailleur de nuit ou désigné par le médecin du travail

    Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.

      Autre situation

      Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

      • Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

      • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

      • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

        À savoir

        Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

        Salarié intérimaire

        Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

        • Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

        • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

        • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

        À savoir

        Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

      Références

      Qui peut être électeur ?

      Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

      Comment s’inscrire ?

      • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
      • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

      Quand s’inscrire ?

      Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

      Contact

      Service accueil - Formalités administratives - Elections

      Mairie d'Uzès
      1 place du Duché
      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      accueil-mairie@uzes.fr

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