Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Caf
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
