Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
- Cas général
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- À Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- À Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- À Montpellier
- À Bordeaux
Paiement et évolution
Fixation du loyer d'un logement social
Voir aussi...
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location (particuliers)
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
- Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : fin du bail (particuliers)