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Ville d'Art et d'Histoire
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
L'allocation perçue en cas de chômage, qu'il soit total ou partiel, est imposable sur le revenu.
L'allocation perçue en cas de préretraite est imposable sur le revenu.
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0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Revenus imposables (article 79)
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition du revenu de remplacement versé en cas de chômage (article 158)