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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Le téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :
En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
Vous recevez une lettre simple (lettre 48).
Si vous avez un permis probatoire (particuliers) et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.
À savoir
En cas d'infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation, la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. L'adresse doit être mise à jour (particuliers) dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.
Vous recevez une lettre simple.
Vous récupérez des points (particuliers) dans les 2 cas suivants :
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) qui vous a permis de récupérer des points
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).
Votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Permis de conduire : lettre 48 SI
Ministère de l'intérieur
Lettre 48SI informant de la perte de tous les points du permis de conduireAccès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire