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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.
La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport