Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.

Attention

Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.

Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000  €- 20 815 €).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.

À savoir

Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers).

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Pour en savoir plus

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès