Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction. Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l'âge du jeune travailleur.
Spectacle
Cinéma
Radiophonie
Télévision
Enregistrements sonores
Aucun travailleur majeur n'est disponible
Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus
Moins de 16 ans
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de moins de 16 ans ?
Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Quelles sont les dérogations à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos (particuliers).
Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit (particuliers).
Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
De 16 à moins de 18 ans
Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Non. Le travail de nuit est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.
Hôtellerie et restauration
Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.
Boulangerie et pâtisserie
Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.
Spectacles
Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.
Courses hippiques
Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.
Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
Extrême urgence
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos (particuliers).
Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit (particuliers).
Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
À noter
L'amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.
Voir aussi...
- Repos quotidien du salarié (particuliers)
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
- Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
Voir aussi...
- Repos quotidien du salarié (particuliers)
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
- Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général
Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs
Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis
Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans
Code du travail : article R3124-15
Amende de cinquième classe
Code du travail : article R3124-16
Amende de quatrième classe
Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur
