Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Peut-on fumer en voiture ?
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Attention
Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende de 35 €.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Interdiction de fumer - Tabagisme (particuliers)
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique) (particuliers)
Références
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Comportement et du conducteur (article R412-6)
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)