Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Avant 3 ans
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers). Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) (particuliers) et à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Crèche (collective, familiale, parentale, d'entreprise). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions. Dans le cas d'une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) (particuliers), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée (particuliers). Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) (particuliers) et à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
À savoir
si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures ordinaires ou spécialisées (particuliers).
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant (particuliers)
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés) (particuliers)
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Entre 3 et 6 ans
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers). Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) (particuliers) et par un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair (particuliers). Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Assistante maternelle agréée (particuliers). Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) (particuliers) et à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Jardin d'enfants (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers) sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant (particuliers)
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés) (particuliers)
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Entre 6 et 10 ans
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers) sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant (particuliers)
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés) (particuliers)
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Entre 10 et 12 ans
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers). Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) (particuliers) et par un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair (particuliers). Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers) sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés) (particuliers).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
À partir de 12 ans
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers). Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers), sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair (particuliers). Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt (particuliers) sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés) (particuliers).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Pour en savoir plus
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Voir aussi...
- Allocations destinées aux familles (particuliers)