Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Déchets (particuliers)
- Droits des copropriétaires (particuliers)
- Vie pratique en logement individuel (maison) (particuliers)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport (particuliers)