Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Mis à jour le 24 février 2022
Ministère chargé de la justice
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
- Adoption (particuliers)