Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Attention
Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation (particuliers).
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Cas général
Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :
Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »
Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Algérien(ne)
Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
