Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Impôts locaux
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2024
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)