Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise (Service en ligne)
Mis à jour le 27 octobre 2023
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Simplimmat est l’application officielle de l’État pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui vendent ou achètent un véhicule d’occasion.
Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession.
La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire cerfa papier).
L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Attention
L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.
Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que des motocyclettes.
