Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Départ à l'étranger
Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)