Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu'il définit, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie (particuliers) ou entre animaux de la faune sauvage et humains.
