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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers)
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :