Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Accès et diffusion des documents administratifs
Pour en savoir plus
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Voir aussi...
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (particuliers)
- Agir en justice contre l'administration (particuliers)