Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger (particuliers)