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Ville d'Art et d'Histoire
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).