Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Où s'adresser ?
Service des impôts des particuliers non résidents
Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en France
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France
Pour en savoir plus
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (particuliers)
- Vivre à l'étranger (particuliers)