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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.
Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.
Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :
Les 2 binômes arrivés en tête
Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :
Ville de Paris
Guyane
Martinique
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Ministère chargé de l'intérieur
Quelles sont les compétences d'un département ?
Vie-publique.fr
Ministère chargé des collectivités locales
Vie-publique.fr
Ministère chargé des collectivités locales
Conseillers régionaux
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
Départementales : mode de scrutin
Date des élections régionales et départementales