Uzès Exposition III
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Terrain isolé
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'il ne provient pas d'une division foncière. Il peut être mis en vente sans être borné (particuliers), ni viabilisé.
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager (particuliers) ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être bornés (particuliers).
Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être viabilisé.
Voir aussi...
- Achat d'un terrain (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement
