Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Validation annuelle du permis de chasser

Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.

    Cas général

    Vérifier les conditions à remplir

    Avoir le permis de chasser

    Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser (particuliers) et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

    Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

    Être assuré

    Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance (particuliers) de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

    Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

    Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

    Choisir une zone géographique selon sa pratique de chasse

    Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

    La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

    La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

    Choisir une durée selon sa pratique de chasse

    Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

    • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.

    • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.

    • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

    Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

    Se renseigner sur le prix

    Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

    2024

    Prix du permis de chasser en 2024

    Durée de la validation

    nationale et départementale

    Montant de la redevance

    Droit de timbre

    Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

    Pour les années suivantes

    Annuelle

    24,54 €

    49,07 €

    9 €

    9 jours

    17,09 €

    34,18 €

    9 €

    3 jours

    12,13 €

    24,26 €

    9 €

      2023

      Prix du permis de chasser en 2023

      Durée de la validation

      nationale et départementale

      Montant de la redevance

      Droit de timbre

      Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

      Pour les années suivantes

      Annuelle

      23,94 €

      47,87 €

      9 €

      9 jours

      16,67 €

      33,35 €

      9 €

      3 jours

      11,83 €

      23,67 €

      9 €

        À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

        Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

        Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

        Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

        Faire la demande de validation du permis de chasser 

        Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

        Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

        Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

      • Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours - Formulaire - Cerfa n°12660*02
      • Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

        • Attestation d'assurance

        • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs

        • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)

        • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre

        • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans

        • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

        Recevoir le document de validation

        Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

        À noter

        en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse (particuliers) et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité (particuliers).

        En Guyane

      Pour en savoir plus

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès