Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents
L'enfant est un mineur européen
Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
À noter
Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
L'enfant est un mineur d'un autre pays
Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Attention
Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
À noter
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) (particuliers) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :
Le parent qui signe l'AST est européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
Original du formulaire cerfa n°15646 (particuliers) d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Attention
Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).
Attention
Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
Toute l'Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur (particuliers)
Références
Autorisation de sortie du territoire
