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Uzès Exposition III
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :
Permis de conduire
Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.
En cas de conduite accompagnée (particuliers), la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis.
En cas de perte (particuliers) ou de vol du permis (particuliers), le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant 2 mois maximum.
Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque (particuliers)
Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise pour un véhicule de location).
Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers).
La carte grise d'un véhicule soumis au contrôle technique (particuliers) constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (particuliers) (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD (particuliers), document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.
À noter
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoiresen voiture (particuliers) (triangle de signalisation…) ou à moto (particuliers) (casque, gilet de haute visibilité…).
Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
À savoir
Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les papiers de l'assurance (particuliers) lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance