Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Divorce, séparation de corps
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Voir aussi...
- Séparation des parents (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Aide juridictionnelle des personnes résidant en France (particuliers)