Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Pour en savoir plus
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Contrôle technique (particuliers)
- Mesures antipollution (particuliers)
- Vendre ou donner son véhicule (particuliers)