Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)

Mis à jour le 28 décembre 2022

Formulaire

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès